Un droit individuel à la formation est créé pour l’ensemble des salariés en CDI et ayant une ancienneté d’un an (20 heures par an cumulable sur 6 ans, soit 120 heures maximum).
Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total des droits acquis et ce, dès le 01/01/05 pour certaines branches comme la métallurgie.
La formation se déroule en dehors du temps de travail (sauf disposition contraire d’un accord collectif de branche ou d’une convention d’entreprise) et l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation égale à 50 % à la rémunération nette de référence du salarié, exonérée de toute charge.
La mise en œuvre du droit individuel de formation relève de l’initiative du salarié mais nécessite l’accord de l’employeur. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur pendant 2 ans consécutifs, le salarié bénéficie d’une priorité d’accès au congé individuel de formation.
S’il est accepté, l’employeur contribue financièrement au congé à hauteur de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis du salarié.
En cas de démission ou licenciement, le salarié pourra, sous certaines conditions, utiliser le solde du droit individuel de formation pour financer une formation après l’expiration du contrat de travail.
Modalités d'organisation
• en inter-entreprises
• en entrée/sortie permanente, dans le cadre du dispositif IFTI
(Ilot de Formation Technique Individualisée)
• en intra-entreprise (calendrier défini en fonction de vos impératifs)
• en horaires particuliers, selon la demande (fin de journée - samedi matin)
notamment pour les langues
Méthodes pédagogiques
• e-learning
• formations individualisées
• cours par téléphone
• échanges d’expériences en groupes
Durée, en fonction des thématiques
• en heures
• en demi-journée
• en journée