Formations en alternance : avantages financiers 

Contrat de professionnalisation

Nouvelles dispositions gouvernementales relatives au contrat d’apprentissage : décret du 15 juin 2009

Aide à l’embauche (décret n°2009-694)

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour tout contrat conclu entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 :

-    1 000 euros

-    2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme , d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau 5, 5bis ou 6

Salaire Contrat de Professionnalisation

- Dans la métallurgie, l’accord du 15 mars 2001 prévoit que les salaires soient en fonction du minimum conventionnel et non du S.M.I.C.

- Les coûts liés à la formation sont à la charge de l’employeur. Il peut cependant solliciter une prise en charge par son O.P.C.A. (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Prise en charge des frais de formation

Les organismes paritaires collecteurs agréés (O.P.C.A.) prennent en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits.

- exonération dégressive dite « réduction FILLON » pour les salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans ou les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

- exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), et d’allocations familiales pour des salariés en contrat de professionnalisation âgés 45 ans et plus

L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation continue de s’appliquer aux Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (G.E.I.Q.), qui bénéficient du maintien de l’exonération des cotisations accident du travail/maladie professionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans en difficulté et de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Une non prise en compte des contrats de professionnalisation dans le calcul de l’effectif

Les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement Tutorat

Un financement des frais liés au tutorat est pris en charge par l’O.P.C.A.

Plus de 26 ans, aide supplémentaire

Pour les plus de 26 ans : aide forfaitaire à l’employeur (A.F.E.) versée par le Pôle Emploi pour l’embauche en CDI ou en CDD d’un demandeur d’emploi, sous condition que l’entreprise n’est pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois et si elle est à jour des cotisations d’assurance chômage et a conclu une convention avec Pôle Emploi.